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socialiste de gauche 65

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"socialiste de gauche", n'est pas un site officiel ! Il rassemble des militants, de simples citoyens de divers horizons qui adhérent aux principes du socialisme. les textes publiés, n'engagent que leurs auteurs et non le PS ou tout autre parti.


DÉFENSE JURIDIQUE DE LA LAÏCITÉ

Publié par marx sur 7 Février 2010, 20:42pm

Catégories : #FRANCE

En Haute-Vienne

L’Église catholique entendait faire financer les ostensions, c’est-à-dire les expositions des reliques de « saints limousins », sur les fonds publics. Autant, la municipalité de Limoges avait refusé de faire droit aux demandes cléricales, autant le Conseil général et le Conseil régional ont plié le genou devant l’Église.

Le Tribunal administratif de Limoges a déclaré contraire au principe de laïcité et à l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne subventionne, ni ne salarie aucun culte », les délibérations du Conseil général et régional. Les 9 657 €, versés illégalement, devront être remboursés.

À Ploërmel, dans le Morbihan

Le maire de la commune avait décidé d’ériger, contre les dispositions de l’article 28 de la loi de 1905, une gigantesque statue de Jean-Paul II. Le Conseil général avait voté une subvention de 4 500€ pour financer le socle de la statue. Le Tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, car depuis le 9 décembre 1905 : « il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soi ». Les 4 500€, versés illégalement, devront être remboursés.

À Wandignies-Hamage, dans le Nord

Le maire entendait laisser le crucifix, fixé sur le mur du local municipal servant de cantine scolaire pour l’École publique. Une militante de la Libre Pensée a porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Lille. Celui-ci a exigé le retrait du crucifix dans une salle municipale. Le Maire a refusé d’obtempérer et a fait appel de la décision. La Cour d’Appel de Douai a rejeté la requête de la Municipalité et confirmé le premier jugement en référence explicite à la loi de 1905.

source libre pensée

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marx 11/02/2010 22:19


la justice a condamné la laicité n'est pas ouverte ni fermée ni positive
elle est huste par nature parce qu'elle  est dans l'ordre naturel des choses et sommes heureux de continuer pour le fait que le fait que la laicité doit être défendue


Josué Finkelstein 11/02/2010 13:33


Voici trois exemples de laïcité ouverte. C'est ça la vraie laïcité !

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