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socialiste de gauche 65

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"socialiste de gauche", n'est pas un site officiel ! Il rassemble des militants, de simples citoyens de divers horizons qui adhérent aux principes du socialisme. les textes publiés, n'engagent que leurs auteurs et non le PS ou tout autre parti.


des décisions du Conseil d’Etat attaquent la laïcité !

Publié par marx sur 25 Février 2012, 13:42pm

une décision décision du Conseil d’Etat est assez choquante  et risque de profondément changer la laicité française !

http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2404

 

Elle valide le bail emphytéotique administratif (BEA) passé par le Ville de Montreuil avec une association musulmane pour la mise à la disposition de cette dernière d’un terrain communal pendant 99 ans pour un loyer annuel d’un euro symbolique, en vue de la construction d’une mosquée.

Le plus grave, c’est que le juge estime que les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives à ces BEA dits « cultuels » dérogent à la loi de 1905 !!! Il admet ainsi, ce qui est ahurissant, que les personnes publiques peuvent participer à la construction d’édifices du culte, alors que la loi de 1905 ne les autorise qu’à financer l’entretien de ces édifices !

 

 

  4 autres arrêts du même jour, assouplissent largement l’interprétation de la loi de 1905 par le juge administratif et permettent donc, certes sous certaines conditions, aux collectivités de subventionner les cultes :

http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/le-conseil-d-etat-precise-l-interpretation-et-les-conditions.html

 

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