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socialiste de gauche 65

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"socialiste de gauche", n'est pas un site officiel ! Il rassemble des militants, de simples citoyens de divers horizons qui adhérent aux principes du socialisme. les textes publiés, n'engagent que leurs auteurs et non le PS ou tout autre parti.


Sarkozy et l'UMP bafouent le droit français !

Publié par marx sur 26 Février 2008, 12:41pm

Catégories : #FRANCE

 

La mesure de rétention de sûreté a de quoi à nous glacer d’horreur ! Après "la peine plancher", nous assistons bien à une dérive sécuritaire de la justice.

Les gesticulations du Président visent à monter l’opinion publique contre le respect du droit. En effet, face à la dictature de l’émotion, la raison ne peut l’emporter, c’est ce qu’a très bien compris la droite pour dérouter les citoyens des autres réalités du moment. Le Président de la République ne souhaitait pas respecter les décisions du Conseil Constitutionnel. Pour autant, il sait très bien que cela est impossible. L’article 62 de la Constitution prévoit qu’une  " disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. "

 

La loi a été promulguée  dans le respect du cadre constitutionnel.
 Le Chef de l’Etat ne peut se permettre de s’égarer dans un conflit Juridique à deux semaines des municipales. Pour autant, les seconds couteaux de l’UMP multiplient les propos diffamatoires contre la gauche ( Les socialistes seraient du côté des assassins) .

Nadine Morano n’hésite pas à réclamer une révision constitutionnelle pour permettre la rétroactivité de certaines lois. Ce concept bafoue l’article 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui prévoit que " nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ".

Il n’y a que Vichy qui a mené une telle politique de rétroactivité des lois : le statut des juifs a supprimé rétroactivement la nationalité française à de nombreux citoyens, des tribunaux spéciaux ont fait condamner à mort des militants communistes pour des faits déjà jugés.

Autre curiosité, si je puis dire, le rapporteur de la loi , Georges Fenech, a loué le " dispositif allemand " . " La mesure de "détention de sûreté" (Sicherungsverwahrung) introduite dans le Code pénal allemand en 1933, sous la République de Weimar . Ce qu’il ne dit pas, c’est que, comme l’a révélé le Canard enchaîné, le signataire de cette loi " contre les récidivistes dangereux " n’est autre que celle du chancelier du Reich de l’époque, un certain Adolf Hitler !1  

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1 source l’humanité

 

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