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socialiste de gauche 65

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"socialiste de gauche", n'est pas un site officiel ! Il rassemble des militants, de simples citoyens de divers horizons qui adhérent aux principes du socialisme. les textes publiés, n'engagent que leurs auteurs et non le PS ou tout autre parti.


Injure publique et sphère privé deux poids deux mesures : affaire Hortefeux un déni de justice !

Publié par marx sur 15 Septembre 2011, 22:30pm

Catégories : #FRANCE

 La Critique d'un patron sur face book a conduit au licenciement des salariés incriminés , alors que face book est considéré par certains juristes comme une page privée. La justice a donné raison aux employeurs jusqu’à présent ! Un ministre tient des propos injurieux publiquement et face à la presse : cet acte relève de la sphère privée ! La justice a donc rendu un jugement bien bizarre, aujourd’hui. En effet, malgré la présence de presse au côté d’Hortefeux, le tribunal estime que cette manifestation conserve un caractère privé, du fait de la seule participation de membres de l’UMP ! ! ! ! ! ! l’incident était une « rencontre à caractère quasi familial » !!!!!!!!

 

Voilà l’extrait des conclusions qui sont très choquantes

« Sur le caractère public ou non public du propos en cause 3Il n’est d’injures publiques, aux termes de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, que si les propos ont été “proférés dans des lieux ou réunions publics“et si la preuve est rapportée de l’intention de leur auteur qu’ils soient entendus au-delà d’un cercle de personnes unies entre elles par une communauté d’intérêts, laquelle est exclusive de toute publicité. À défaut, la loi punit les injures non publiques de peines contraventionnelles. Enfin, les propos revêtant un caractère confidentiel ne sont pas punissables. Il sera relevé, en l’espèce, que le propos reproché a été tenu lors d’un échange informel de Brice Hortefeux et Jean-François Copé, au ton badin et décontracté, avec des militants, seuls invités au Campus de l’UMP, lequel était toutefois ouvert à des équipes de journalistes manifestement autorisées par les organisateurs à œuvrer à leur guise pour rendre compte de ces rencontres. La scène se déroule dès lors en un lieu “privatisé” mais ouvert à la presse. Les images témoignent d’une atmosphère manifestement à la détente, et le groupe d’une quinzaine de personnes qui fait cercle autour du ministre, lorsque le jeune militant UMP sollicite d’être pris en photo à ses côtés, est manifestement un groupe de connaissances : plusieurs d’entre elles se munissent d’appareils photos pour immortaliser l’événement, nombreuses sont celles qui appellent Amine par son prénom, ou évoquent tel ou tel aspect de sa personnalité. Aucun élément résultant de ces images - seules produites au soutien des poursuites- n’atteste la présence d’un tiers étranger à la communauté d’intérêts que constitue à cet instant ce regroupement de militants qui partagent les mêmes convictions et témoignent de leur sympathie pour le ministre, hors la caméra, que manifestement ce dernier ne voit pas, l’ensemble de la scène le montrant de dos ou de trois quarts dos à l’objectif. »

En un mot, le jeune outragé est un membre de la famille Hortefeux et les journalistes présents sont également des membres de la famille d’Hortefeux !les universités d'été de l'UMP sont donc une "cousinade" de la famille Hortefeux !

Si c’est en famille il n’y a donc pas d’injure publique. Un argument que pourrons utiliser tout ceux qui ont insulté Sarko, pour se défendre !

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